Concept de sécurité conformément à l’OTConst pour les travaux de service

Conformément à l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) en vigueur depuis le 1er janvier 2022, un concept écrit de sécurité et de protection de la santé doit être élaboré pour tous les travaux de construction. Cela vaut également pour les travaux de service. En collaboration avec la Suva, EIT.swiss a développé une solution pratique qui répond aux exigences légales.

La solution élaborée après d’intenses discussions comprend deux éléments : d’une part, une instruction sur les dangers les plus courants dans le domaine du service doit être effectuée régulièrement (au moins une fois par an) avec tous les collaborateurs concernés dans le domaine du service. Et d’autre part, les dangers liés à une intervention doivent être consignés sur un formulaire abrégé avant le début des travaux.

L’identification des dangers au sein de l’entreprise joue un rôle important à cet égard. Chaque entreprise peut déterminer les dangers auxquels elle doit s’attendre dans le cadre de ses activités. La solution industrielle Batisec propose à cet effet dans son manuel (chapitre 5) des modèles de détermination des dangers dans les domaines de l’électricité, de la technique du bâtiment, du bureau et, désormais, des travaux de service. Les dangers ainsi identifiés devraient faire partie de l’instruction régulière que les entreprises donnent à leur personnel de service. Les contenus ainsi instruits sont alors considérés comme des « dangers standards ». Les entreprises sont libres de définir les dangers auxquelles elles s’attendent de manière standard. Par exemple, une entreprise d’électricité spécialisée dans le travail en zone EX peut définir les dangers correspondants comme standard. Le personnel formé doit confirmer l’instruction.

Sur place, les spécialistes du service doivent constater, après une brève inspection, si le lieu de travail présente uniquement les risques standards formés ou des risques plus importants et quelles mesures doivent donc être prises. Cela aide également lors de la facturation, par exemple si des EPI supplémentaires ou d’autres outils de travail sont nécessaires. Il est important que la documentation des dangers soit effectuée et validée avant le début des travaux. Batisec met à disposition un formulaire abrégé pour l’inspection. Les entreprises peuvent également utiliser leurs propres documents. EIT.swiss recommande d'intégrer le concept de sécurité et de protection de la santé dans vos formulaires de commande ou de rapport. Une adaptation des blocs de rapports de l'EIT.swiss est en préparation.

Avec l’instruction régulière et attestée et le formulaire abrégé, les exigences de l’OTConst sont remplies. Il est important de tenir compte de ces deux éléments. En définissant librement les dangers standards, les entreprises disposent d’une grande flexibilité. Avec la brève inspection avant le début des travaux et la vérification de la conformité des travaux avec le concept de sécurité standard, EIT.swiss et la Suva ont trouvé une solution qui peut être mise en œuvre dans la pratique avec un investissement de temps raisonnable et qui contribue en même temps à augmenter la sécurité au travail.